N° 1908 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le présent projet de loi relatif à l’énergie et au climat, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
